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Par-dessous certaines Clause, l’Etat alors ces collectivités territoriales peuvent accorder certains subventions aux entreprises.

L'alliance doit nommer au moins unique commissaire aux prévision: titleContent ensuite rare suppléant. Elle-même doit également publier ses estimation annuels et le récit du commissaire aux spéculation au JOAFE: titleContent.

Lorsque toi recevez une subvention, Celui-ci est déterminant en même temps que l’utiliser conformément aux objectifs définis dans votre demande. Les organismes financeurs peuvent accomplir sûrs contrôces pour s’assurer dont ces fonds sont utilisés à bon escient et que le projet suit le schéma prévu.

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